J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11045

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122500A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association centre de soins, de santé
et d'aide à domicile d'Espalion (12500 Espalion)

Accord du 26 décembre 2000, avenant du 18 mai 2001 et avenant du 7 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association gérante de la maison de retraite
« Raby-Barboteau » chez Mathe (16130 Segonzac)

Accord du 20 décembre 2000 et avenant no 1 du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association du centre médico-psycho-pédagogique
de Sochaux-Montbéliard (25200 Montbéliard)

Accord du 18 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Olympe de Gouges
(31300 Toulouse)

Accord du 11 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association La Clé des âges (33602 Pessac)

Accord du 1er mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Temps du regard (35000 Rennes)

Accord du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association APJAH 36 - CAT foyer buzançais à Argy
(36500 Argy)

Décision unilatérale du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Triangle (42500 Saint-Etienne)

Accord du 2 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IX. - Association de soutien aux familles d'enfants et d'adultes inadaptés des Trois provinces (ASFEAI) - foyer de vie des Hautes-Roches (44190 Boussay)
Accord du 14 décembre 2000 et avenant du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association Sourmedia - Service d'accompagnement
à la vie sociale pour adultes sourds (59800 Lille)

Décision unilatérale du 7 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Centre d'aide par le travail Léopold-Bellan
(60400 Noyon)

Accord du 4 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro